Réglementation
Enseigne aux abords d'un monument historique
Dans le périmètre de 500 m autour d'un monument historique classé ou inscrit, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est obligatoire.
Procédure ABF
L'autorisation préalable est instruite par la mairie, mais l'ABF rend un avis conforme (contraignant). Délai 2 à 4 mois.
Recommandations ABF
Lettres détourées peintes, fond façade conservé, éclairage par bras potence en col-de-cygne, pas de caisson, pas de drapeau lumineux.
Questions fréquentes
+L'avis ABF est-il contestable ?
Oui par recours hiérarchique auprès du Préfet de région dans les 2 mois.
Prêt à donner vie à votre enseigne ?
Bureau d'étude, fabrication française, pose dans un rayon de 100 km autour d'Avignon. Devis sous 48 h.