Réglementation
Autorisation mairie pour une enseigne
Toute enseigne nécessitant des travaux d'installation est soumise à une démarche administrative. Voici la procédure complète.
Pièces à fournir
Formulaire Cerfa 14798*01, plan de situation, plan de masse, photomontage avant/après, notice descriptive, et accord du propriétaire si vous êtes locataire.
Délais d'instruction
1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour une autorisation préalable, +1 mois si avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) requis.
Notre prise en charge
Nous montons le dossier complet, suivons l'instruction, intervenons auprès du service urbanisme et de l'ABF si nécessaire. Inclus dans nos prestations.
Questions fréquentes
+Quel délai prévoir ?
Comptez 1 à 3 mois entre le dépôt et la pose effective.
+Qui paye la taxe locale sur les enseignes (TLPE) ?
L'exploitant. Elle est calculée à la surface, à partir de 7 m² cumulés selon la commune.
Prêt à donner vie à votre enseigne ?
Bureau d'étude, fabrication française, pose dans un rayon de 100 km autour d'Avignon. Devis sous 48 h.