Expertise
Déclaration administrative d'enseigne
Dossiers Cerfa, RLP, autorisations préalables
Toute pose d'enseigne nécessite des démarches administratives. Nous prenons en charge l'intégralité du dossier : Cerfa, plans, photomontages, dépôt en mairie.
Étude du règlement local de publicité
Chaque commune dispose de règles spécifiques (RLP, RLPI). Nous vérifions la conformité de votre projet avant fabrication.
Constitution du dossier Cerfa
Cerfa 14798*01 pour les déclarations préalables, dossiers de permis pour les enseignes scellées au sol. Tous les justificatifs requis.
Suivi jusqu'à l'autorisation
Nous suivons votre dossier en mairie et répondons aux éventuelles demandes complémentaires. Délais moyens : 1 à 2 mois.
Questions fréquentes
+Quelles enseignes nécessitent une déclaration ?
Toute enseigne extérieure visible depuis la voie publique nécessite une autorisation préalable.
+Combien coûte le service ?
Inclus dans les projets supérieurs à 3 000 € HT, ou facturé 350 à 700 € HT selon la complexité.
Prêt à donner vie à votre enseigne ?
Bureau d'étude, fabrication française, pose dans un rayon de 100 km autour d'Avignon. Devis sous 48 h.